Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20160899
Ministère de l'intérieur

Copie de son courrier adressé le 30 octobre 2014 au ministère concernant le renouvellement de...

31/03/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160900
Ministère de la justice

Copie de la décision par laquelle son client a été placé à titre préventif puis de manière...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160901
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents, détenus par la Direction régionale des finances publiques de la Réunion, ...

31/03/2016 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20160902
Préfecture de La Réunion

Copie de documents relatifs à la réalisation d'une voie d'évitement RN1 à Saint-Gilles-les-Bains...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20160903
Mairie de Gasques

Communication des documents suivants, alors que le maire signale qu'ils sont consultables en...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20160904
Mairie de Bolbec

Communication des documents suivants : 1) la liste exhaustive du personnel employé dans la...

31/03/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20160905
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Copie de la délibération approuvant le recul des limites de la zone rouge du plan de prévention...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160906
Conseil régional de Rhône-Alpes

Communication des documents et éléments suivants : 1) l’échéancier de chacun des contrats de...

28/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160907
Mairie de Blauvac

Copie de documents relatifs au permis de construire de Monsieur X ou ses ayants droits sur les...

14/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160908
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)

Communication d'une copie du rapport de sa hiérarchie justifiant la décision de lui attribuer un...

28/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20160909
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs aux travaux de démolition partielle et de reconstruction des cages...

31/03/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160910
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents suivants : 1) la décision reconnaissant au syndicat des jeunes...

28/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20160911
Ministère de la culture et de la communication

Copie de l'avis rendu par l'Architecte des Bâtiments de France dans le cadre du projet « maison...

31/03/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160912
Mairie de Savigny

Consultation des registres chronologiques de publication, d'affichage et de notification des...

31/03/2016 Sans objet Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160913
Mairie de La Roche-sur-Foron

Copie de l'arrêté délivrant ou refusant le permis de construire PC 0722415A1037 à la société X.

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160914
Mairie de Gournay-en-Bray

Copie, de préférence au format électronique ou papier, du rapport du commissaire enquêteur...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160915
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)

Communication des attestations d'indemnités journalières au titre de la maladie, de la maternité...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160916
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des dossiers, fichiers et correspondances en rapport avec le contrôle effectué par...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20160917
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie de documents relatifs à la construction de l'Ecole normale d'institutrices en 1952 située...

31/03/2016 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160918
Mairie de Metz

Copie de l'arrêté de sa mise en disponibilité d'office et de son dossier individuel.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale