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Affaire courante

Avis 20160856
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des éléments suivants : 1) les effectifs des salariés en contrat à durée...

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20160857
Mairie de Plouescat

Copie de l'autorisation accordée à ERDF pour approvisionner un terrain situé à Landerne Vian.

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20160858
Inspection générale des finances (IGF)

Copie, par courrier électronique, du rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur la...

14/04/2016 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique
Avis 20160859
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de ses relevés de remboursements de juin 2014 à juin 2015.

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160860
Ministère de l'intérieur

Copie du courrier 48S envoyé par le ministre de l'intérieur (service du fichier national des...

31/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20160862
Conseil départemental du Gard

Communication de son dossier administratif.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20160863
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication de l'avis négatif de la commission consultative paritaire centrale des personnels...

31/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20160864
Mairie de Rochefort

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du contrat de sponsoring passé avec l'entreprise...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20160865
Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, de la convention d'occupation de locaux passée...

31/03/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20160866
Cour de Cassation

Communication, en vue d'une réutilisation et d'une analyse numérique du droit, de l'ensemble des...

28/04/2016 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Réutilisation
Avis 20160867
Ordre des avocats au barreau de Paris

Copie de la lettre de Maître X, du 23 janvier 2015, par laquelle elle expose son impossibilité...

14/04/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20160868
Préfecture du Finistère

Copie des justificatifs des transmissions des actes d'urbanisme de la commune de Roscoff au...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160869
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie des documents relatifs à l'implantation de trois éoliennes sur chacune des communes de La...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20160870
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis d'imposition concernant la taxe d'habitation de 2015 d'un montant de 59...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20160871
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

31/03/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20160873
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre la mémoire de la défunte, sur...

28/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160874
Clinique Médicale et Pédagogique Edouard Rist

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...

28/04/2016 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160875
Mairie de Vallon-Pont-d'Arc

Copie de l'entier dossier de demande de transfert du permis de construire n° PC 00733015G0041...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160876
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la délégation d'une partie du service...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160877
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville

communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit