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Affaire courante

Avis 20160985
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Communication de la décision de la DIRECCTE d'Ile-de-France en date du 6 novembre 2015 portant...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Professions médicales
Avis 20160986
Communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO)

Copie de l'ensemble des conventions relatives à des projets urbains partenariaux conclus avec...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20160987
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents et éléments suivants relatifs à la délégation d'une partie du...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Territoriale
Avis 20160988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des candidatures déposées en...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Carrière
Avis 20160989
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des éléments suivants : 1) le dossier relatif au signalement ayant entrainé...

14/04/2016 Incompétence/Judiciaire Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160990
Association tutélaire de protection (ATP 13)

Communication du dossier médical de sa mère, Madame X, sous tutelle de Madame X.

28/04/2016 Défavorable/Secret Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20160991
Mairie de Villeneuve-sur-Lot

Caractère communicable, à une conseillère municipale, des éléments suivants portant sur les...

28/04/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20160992
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatif à sa scolarité à l'école nationale de...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Administrative
Avis 20160993
Mairie de Boisemont

Communication, de préférence en version numérique, de l’intégralité avec toutes les annexes ou...

14/04/2016 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Archives
Avis 20160994
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Consultation et copie de documents relatifs au projet de lotissement Les Grands Pins sis à La...

14/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160995
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents et éléments suivants : 1) la preuve de l'envoi par lettre recommandée avec...

28/04/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité Contrôle
Avis 20160996
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Santé Dossier médical personnel
Avis 20160997
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Aubes (EHPAD 34)

Communication du dossier administratif conforme et du contrat d'hébergement en tant qu'ayant...

28/04/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Ayant droit
Avis 20160998
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) son entier dossier administratif...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Représentation
Avis 20160999
Syndicat intercommunal à vocations multiples de Mennetou-sur-Cher (SIVOM 41)

Copie du compte rendu des délibérations de la réunion du 29 mars 2012, notamment l'indice retenu...

12/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20161000
Mairie de Puiseux-Pontoise

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20161001
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)

Copie, par courrier électronique, des différentes conventions et comptes rendus financiers...

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20161002
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie du constat établi par la police municipale sur la propriété de son client, le 2 octobre 2012.

28/04/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20161003
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie du procès-verbal des délibérations du premier groupe d'épreuves (jury 7826) du...

14/04/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20161004
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication de l'intégralité de son dossier médical de naissance, pour la période du 2 au 10 juin 1975.

14/04/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel