Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20161048
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

12/05/2016 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20161049
Centre hospitalier de Compiègne

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

14/04/2016 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20161050
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de la lettre adressée par l'ambassadeur de France en Israël au groupe ACCOR, en date du 26...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20161052
Collectivité territoriale de Corse

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « Génie civil » et n° 2...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161053
Mairie de Fitz-James

Consultation de tous les documents relatifs à la création d'un parc entre la Brêche et la route...

14/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20161054
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)

Copie des documents suivants, sachant que l'administration refuse au motif qu'il convient au...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Réglementation Admission au séjour
Avis 20161055
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des procès-verbaux des réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161056
Collectivité territoriale de Corse

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Enrobés » du marché public portant...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161058
Collectivité territoriale de Corse

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet « Génie civil...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161059
Collectivité territoriale de Corse

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « Eclairage public Haute-Corse »...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161060
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de l'Aube et de la Haute-Marne (DREAL 10)

Communication d'éléments relatifs au fonctionnement de l'usine X à Vulaines : 1) l'existence de...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20161061
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande de changement de nom la concernant...

14/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Avis 20161062
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du document intégral de l'audit financier...

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161064
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161065
Caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale (CAPSSA)

Communication de tous les documents envoyés par son ex-employeur, notamment le courrier le...

14/04/2016 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161066
Université de Lorraine

Communication, après anonymisation, d'une copie des données statistiques sur les promotions et...

12/05/2016 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20161067
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161068
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants : 1) la situation comptable de son compte adhérent ; 2)...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20161069
Mairie d'Amiens

Copie des documents suivants relatifs à la concession située au cimetière Saint-Pierre d'Amiens,...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Territoriale
Avis 20161070
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)

Communication des pièces du dossier de demande relatif au transfert de l'officine de pharmacie...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales