28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Territoriale

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention

28/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation

14/04/2016 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

14/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires

14/04/2016 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

12/05/2016 Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité

28/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Fédérations sportives

14/04/2016 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public POS-PLU