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Affaire courante

Avis 20161188
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical personnel de sa cliente constitué lors de ses hospitalisations...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161189
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication du rapport intégral du PACT des Landes établi suite à sa visite réalisée le 5 mars...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20161190
Mairie de Robion

Communication des documents suivants : 1) l'ordre de mission du géomètre ayant officié pour...

12/05/2016 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20161192
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Communication des cahiers de chaufferie pour les index des années 2011, 2012, 2013, 2014.

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20161193
Communauté de communes du Haut-Buëch

Copie de documents relatifs à la création d'une zone de développement de l'éolien, établis par...

28/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20161194
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

Copie des dessins du projet joints au devis des travaux de la passerelle qui enjambe la rivière Coudre.

28/04/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Equipements collectifs
Avis 20161196
Mairie de La Garde

Copie de l'intégralité des procès-verbaux d'installation des ralentisseurs sur les voies...

28/04/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20161197
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT 71)

Copie de documents relatifs à l'aménagement de la RCEA RN80 au carrefour Droux Cortelin : 1) la...

28/04/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20161198
Préfecture de la région Pays de la Loire

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'extension de la piste de l'aéroport...

28/04/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Transport aérien
Avis 20161200
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de fonctionnaire...

28/04/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Pension Dossier personnel
Avis 20161201
Mairie de Saint-Vrain

Consultation des documents (notes de synthèse, rapports de dossiers, dossiers de demande de...

12/05/2016 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20161202
Mairie de Vendres

Copie de document (décision du conseil municipal, lettre de mission ou autres) ayant donné...

28/04/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20161204
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)

Caractère communicable, à Monsieur X, de l’enregistrement de l’appel téléphonique ayant...

28/04/2016 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20161205
Mairie du Lamentin (97129)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au recrutement de deux agents par la...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20161206
Mairie de Janville-sur-Juine

Copie du dossier relatif au permis de construire n° 913181510013 délivré le 9 juillet 2015 à Monsieur X.

28/04/2016 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161207
Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14)

Communication du dossier médical de Madame X, mère du demandeur, décédée le 24 novembre 2014 au...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20161208
Préfecture du Rhône

Communication d'une copie des documents suivants la concernant : 1) l'avis d'arrêt de travail...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161209
Association foncière de remembrement intercommunale de Flers (AFR de Flers)

Communication des documents suivants : 1) le dernier rapport de gestion de l'AFR de Flers ; 2)...

12/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20161210
Mairie de La Possession

Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de son client, à...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Administrative Support de communication Rémunération
Avis 20161211
Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais

Copie de documents relatifs à l'utilisation de matériaux pour combler les carrières souterraines...

12/05/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques