Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20161259
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication d'une copie de tout ou partie de la « fiche de choix » présentant l'analyse des...

28/04/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20161260
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

Communication d'une copie des documents suivants, pour les passages le concernant : 1) le...

28/04/2016 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20161261
Mairie de Gometz-le-Châtel

Copie des documents relatifs au lotissement « Paris Chevreuse » édifié en 1922 par Monsieur X,...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20161262
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de son relevé individuel d'activité et de prescriptions (RIAP) au titre de l'année 2015.

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20161263
Syndicat intercommunal des eaux et d'assainissement de la région de Bletterans

Copie du rapport complet 2014 de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), délégataire...

12/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20161265
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)

Caractère communicable à Monsieur X du rapport établi à la suite de l'intervention réalisée par...

28/04/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20161266
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Copie des rapports et préconisations complémentaires et détaillées établis par la société EGIS...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20161267
Haute Autorité de Santé (HAS)

Copie, de tout document permettant de justifier de la date et de l'heure de mise en ligne, sur...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20161268
Météo France

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des pièces administratives et médicales...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20161269
Centre hospitalier de Calais

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de l'opération concernant Madame X,...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161270
Mairie de Poissy

Copie de l'intégralité du dossier relatif à la procédure tendant à déclarer d'utilité publique...

09/06/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20161271
Mairie de Valence

Communication, de préférence sur support informatique ou copie, des tables annuelles ou...

28/04/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20161272
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)

Communication des documents suivants concernant les lots n° 3 à 15 du marché public, relancé par...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161273
Mairie de La Guérinière

Copie du budget, du budget annexe, des pièces annexées au budget et du compte administratif, qui...

28/04/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161274
Université Paris-Sud

Communication des règlements des examens du master I biologie santé pour les années...

12/05/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20161275
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Copie de leur dossier administratif ainsi que de celui de leur fils mineur, X.

12/05/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161277
Mairie de Menet

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion du conseil...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20161278
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication d'une copie des documents relatifs à l'expertise médicale du docteur X qu'il a...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20161281
Premier ministre

Communication, de préférence sous forme numérique, des documents suivants se rapportant au...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20161282
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) la liste des agents attributaires des véhicules de service...

12/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale