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Affaire courante

Avis 20161283
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Copie de l'intégralité du dossier médical relatif à son hospitalisation du 3 juillet 2015 au 6...

12/05/2016 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161284
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical datant des années 1990 relatif à des soins réalisés à la...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161285
Conseil régional de Bourgogne

Copie du rapport d'analyse des offres concernant le marché public portant sur des sondages pour...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161286
Mairie de Tsingoni

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des marchés passés par la...

12/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161287
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)

Communication d'une copie du rapport présenté par les membres de la commission d'enquête lors de...

28/04/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Santé Conditions de travail
Avis 20161288
Association de parents et amis d’enfants inadaptés du Sénonais (APEIS)

Communication du dossier médical de Monsieur X, majeur protégé dont la demanderesse est la tutrice.

26/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Majeurs protégés
Avis 20161289
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)

Communication d'une copie de son dossier médical détenu par le service de médecine...

12/05/2016 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20161290
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au concours de recrutement...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Handicap - invalidité
Avis 20161291
Communauté de communes du Bassin de Vie de l'Île-Rousse (CCBIR)

Communication, de préférence sur support numérique, de l'intégralité des échanges de toute...

26/05/2016 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20161292
Mairie de Pérenchies

Communication des documents suivants : 1) l’état de la libération de la dette, année par année,...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20161293
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)

Consultation de son entier dossier administratif et de son entier dossier médical à la suite de...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20161295
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de ses décomptes originaux datant de 2014 et 2015.

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161296
Mairie de Valette

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réhabilitation de...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161297
Préfecture du Nord

Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des nationalités.

09/06/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161298
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie des documents suivants le concernant : 1) s’agissant de la réunion du comité directeur en...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20161299
Meurthe-et-Moselle Habitat (MMH)

Communication des actes de vente et tout autre document, tels que les actes de financement et de...

26/05/2016 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161300
Ministère de la justice

Communication de la note qui est à l'origine de l'augmentation des tarifs de location des...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20161301
Préfecture du Calvados

Copie de l'ensemble des titres de séjours et des récépissés qui lui ont été délivrés par le...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161302
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Saint-Louis.

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161303
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)

Communication de tous les documents et éléments la concernant liés à l'intervention sur son lieu...

28/04/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Inspection