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Affaire courante

Avis 20161304
Mairie de Sames

Copie des documents suivants : 1) le détail des comptes 752 concernant le budget primitif et le...

12/05/2016 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20161305
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical après son hospitalisation ayant eu lieu en...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161306
Mairie de Castelnau-le-Lez

Copie de documents relatifs au permis de construire modificatif n° PC 03405715M0011M01 délivré à...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161307
Mairie de Saint-Josse-sur-Mer

Communication, de préférence par courrier électronique, de la délibération ou des délibérations...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20161308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants édictés à l'encontre de sa cliente par le comptable public de la...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20161309
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical relatif à son accouchement en date du 17 février 2016 dans...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161310
Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (CAF 64)

Communication de la déclaration de suspension ou de radiation du revenu de solidarité active...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20161311
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)

Communication de son relevé de compte d'allocataire, référencé sous le n° X.

12/05/2016 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20161312
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Communication de la copie de l'une des meilleures notes de synthèse réalisées lors de l'épreuve...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20161313
Ministère du logement et de l'habitat durable

Communication de tout avis, note de consultation ou acte, émanant de la direction des affaires...

14/04/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161314
Communauté de communes des portes Sud du Morvan

Communication des documents suivants : 1) le montant de la taxe de séjour perçue par la commune...

26/05/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20161315
Pôle emploi

Communication des documents suivants : 1) l'appel d'offres relatif au marché public...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161316
Mairie de Dijon

Communication des documents concernant les animaux et le contrôle sanitaire du lieu que le...

26/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20161317
Ministère de la défense

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1)...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20161319
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais

Communication du dossier médical de sa grand-mère, Madame X née X le 29 mai 1920, décédée depuis...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Archives Dossier médical personnel
Avis 20161321
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Poitiers

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande d'aide juridictionnelle n°...

12/05/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20161322
École Supérieure de Commerce et de Management (ESCEM)

Communication du statut des personnels de l'école.

09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20161323
Mairie d'Orthez

Communication des tables décennales pour le patronyme X, pour les années 1903/1912, 1913/1922,...

12/05/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20161324
Mairie de Camps-la-Source

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 08303009B0030-M8 : 1) l'intégralité des...

12/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161325
Mairie de Chelles

Copie du statut relatif à la réglementation actuelle du stationnement du chemin du Tour du Bois.

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation