Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20161369
Centre hospitalier de Troyes

Copie du dossier médical de son client, détenu à l'unité sanitaire de la maison centrale de...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20161370
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier, en particulier de l'enquête...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20161371
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication de la lettre manuscrite de signalement relative à son fils.

26/05/2016 Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161372
Direction interdépartementale des routes Ouest (DIR Ouest)

Copie du document intitulé « Mise en sécurité de l'échangeur de Kériel à Plouédern. Plan de...

12/05/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20161373
Mairie de Pierre-Bénite

Communication du rapport établi suite à l'incident en date du 22 février 2016 dont les...

12/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20161374
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif au schéma directeur d'eau potable de Nimes...

12/05/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20161375
Centre hospitalier d'Arras

Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant l'ensemble des rapports et...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Santé Organisation des services Inspection
Avis 20161376
Mairie de Nancy

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l’offre de prix détaillée...

12/05/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161377
Conseil départemental de la Marne

Communication du mode et du barème de calcul de sa participation à l'obligation alimentaire en...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20161378
Conseil départemental de la Dordogne

Communication du rapport du maître d’œuvre concernant le lot n° 21 du marché public ayant pour...

09/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161379
Voies navigables de France (VNF)

Communication d'une copie des grilles de notation ou des grilles d'évaluation le concernant...

12/05/2016 Incompétence Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20161380
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de « l'attestation précisant les conditions de l'entretien » qu'il a...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Conditions de travail Formation professionnelle Administrative
Avis 20161381
Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Louis de Strasbourg-Robertsau

Copie de documents concernant le foyer Saint-Louis et la nouvelle maison paroissiale : 1) les...

12/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161382
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication, sans l'occultation préalable de certaines mentions, du dossier qui lui a été...

12/05/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161383
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des données statistiques relatives au nombre de places dans les lieux...

28/04/2016 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161384
Mairie de Cergy

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents et éléments récents...

12/05/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Logement Equipements collectifs
Avis 20161385
Pôle emploi

Communication, si possible par courrier électronique, d'une copie des documents suivants la...

12/05/2016 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Recouvrement Judiciaire
Avis 20161386
Mairie de Saint-Raphaël

Copie d'éléments relatifs à la rue des Marbres, voie privée du lotissement de la société La...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20161387
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir de Monsieur X pour signer la...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20161388
Mairie de Dijon

Communication des documents que le cirque X a présentés lors de son installation du 27 au 29...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires