Recherche - CADA

Affaire courante

Conseil 20161390
Mairie de Salies-de-Béarn

Caractère communicable aux riverains de l'entreprise TAM TAM du courrier que celle-ci a adressé...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Pollution
Conseil 20161391
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Caractère communicable à la responsable de la section syndicale CFDT du centre hospitalier...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif Rémunération
Avis 20161392
GCS UniHA L'Achat coopératif des Hôpitaux Publics (Lyon)

Communication des actes d'engagement ou des bordereaux des prix unitaires concernant le lot n° 1...

12/05/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20161395
Mairie de Marseille

Communication d'une copie de son entier dossier détenu par la direction municipale du contrôle...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Conditions de travail Inspection Judiciaire
Avis 20161396
Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC)

Copie des observations formulées par le préfet de la Haute-Corse au titre de son contrôle de...

12/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161397
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants relatifs à la suppression du poste d'infirmière ressource...

26/05/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Gestion des établissements de santé
Avis 20161398
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 91)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux deux élections des délégués du...

12/05/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Elections professionnelles
Avis 20161399
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants le concernant : 1) les documents qui auraient permis à...

12/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu Administrative
Avis 20161400
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'héritier, des informations contenues dans le fichier national des...

12/05/2016 Défavorable/Mandat Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20161401
Mairie de Régusse

Communication d'une copie de l'agrément délivré à l'entreprise qui a installé les ralentisseurs...

12/05/2016 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Equipements collectifs
Avis 20161402
Ministère de la justice

Communication d'une copie des trois courriers concernant une demande de formulaire « contrôle...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161403
Ministère de la défense

Communication, par le centre d'expertise des ressources humaines et de la solde (CERHS) de...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Armée
Avis 20161404
Mairie de Paris

Communication d'une copie de son entier « dossier social », comprenant tous les signalements...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Aide sociale Logement
Avis 20161405
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du rapport d'évaluation établi dans le cadre de la demande d'aide personnalisée...

12/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20161406
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Copie de son mémoire de proposition au grade de secrétaire administratif de classe normale pour...

12/05/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161407
Ministère de l'intérieur

Communication du décompte de l'indemnité visant à couvrir les frais de changement de résidence...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20161408
Conseil départemental de la Haute-Vienne

Copie du compte rendu de la délibération du conseil départemental en 2005 concernant...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Logement
Avis 20161409
Mairie de Mazuby

Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Mazuby du 7 avril 2014...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20161411
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, pour le compte de son client, Monsieur X, d'un extrait du rôle de la taxe...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20161412
Conseil départemental de l'Allier

Communication du dossier relatif à l'information préoccupante dont a fait l'objet leur fils X,...

26/05/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance