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Affaire courante

Avis 20161413
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 19 octobre...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20161414
Ministère de la défense

Copie des documents ayant trait à son avancement transmis par le groupe DCNS à la direction des...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161415
Conseil départemental de l'Eure

Communication du dossier administratif de son fils X confié au service de l'aide sociale à...

26/05/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161416
Mairie de Saint-Martin-des-Puits

Copie d'éléments relatifs à la création d'une piste permettant d'accéder à une antenne Bouygues...

12/05/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20161417
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication de l'intégralité de son dossier médical, dont les échographies réalisées dans le...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161418
Société Anoynyme Publique Locale du Pays de Grasse Développement (SPL 06)

Communication des annexes n° 1 et 2 (2a et 2b) de l'avenant du 4 février 2014, dont la dernière...

26/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20161419
Conseil départemental de l'Isère

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'installation de panneaux verticaux...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20161420
Cour d'Appel d'Orléans

Copie des documents suivants : 1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative
Avis 20161421
Tribunal de grande instance d'Orléans

Copie des documents suivants : 1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...

23/06/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/CNIL Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20161422
Préfecture du Loiret

Copie des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale donnée à la société « SECURIS »...

23/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et réglementation
Avis 20161423
Mairie du Nouvion-en-Thiérache

Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration et à...

12/05/2016 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20161424
Communauté des communes du Serrois

Consultation des documents suivants : 1) les bulletins de salaire de Madame X, directrice...

12/05/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Rémunération Carrière Budgets et comptes Demandes abusives
Avis 20161425
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)

Communication de son dossier personnel.

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20161426
Mairie de Labruyère

Copie, par voie dématérialisée, des plans de masse relatifs à la demande du certificat...

26/05/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161427
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie des recommandations de sécurité transmises à la suite de l'incident survenu le 21 octobre...

12/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20161428
Mairie de Lyon

Copie de documents relatifs à l'occupation du domaine public par la société LPE : 1) les...

12/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161429
mairie d'Abbévillers

Copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes...

26/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20161430
Mairie de Dole

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la liste récapitulative des...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161431
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Communication, soit par consultation gratuite sur place, à défaut par envoi d'une copie par...

26/05/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161432
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)

Communication du mode de calcul du montant de l'allocation au logement ainsi que les...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF