Avis 20161432 Séance du 26/05/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine à sa demande de communication du mode de calcul du montant de l'allocation au logement ainsi que des explications nécessaires à sa compréhension. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine a informé la commission de la communication des renseignements demandés à l'intéressé, le 3 mai dernier. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.