Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20161433
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client détenu par la direction de...

12/05/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161434
Préfecture de la Manche

Copie du certificat de service fait établi par les services de la préfecture, ainsi que les...

26/05/2016 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20161435
Collectivité territoriale de Corse

Communication des documents suivants concernant les lots n° 3 « Eclairage public », n° 4...

12/05/2016 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161436
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie du dernier avis des services du Domaine en date du 30 mars 2015...

12/05/2016 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Gestion domaniale Risques naturels
Avis 20161437
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie du récépissé de remise de son permis de conduire invalidé pour solde...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Infractions
Avis 20161438
Conseil départemental de l'Essonne

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants relatifs au...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Budgets et comptes
Avis 20161439
Communauté de communes de Vallet

Copie des procès-verbaux des réunions du comité de pilotage pour la ZAC du Brochet.

12/05/2016 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20161440
Direction départementale de la cohésion sociale de l’Isère (DDCS 38)

Communication d'une copie de son entier dossier médical détenu par le comité médical...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Conseil 20161441
Association des maires d'Eure-et-Loir

Caractère communicable, à une mère qui verse une pension alimentaire, des factures de cantine et...

09/06/2016 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Jeux Centre de loisirs
Avis 20161442
Mairie de Seilh

Communication d'une copie des procès-verbaux des séances du conseil municipal de Seilh des 5...

12/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161444
Cour des Comptes

Copie du relevé d'observations provisoires émis le 5 août 2014 dans le cadre de la procédure...

12/05/2016 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20161445
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de ses décomptes de sécurité sociale des deux dernières années.

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161446
Communauté de Communes du Canton d'Hucqueliers (CCCH)

Copie des documents suivants : 1) les éléments nécessaires fournis au centre de gestion du...

26/05/2016 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20161447
Mairie de La Morte

Communication de l'intégralité des documents permettant de connaître les dépenses engagées pour...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20161448
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Caractère communicable à Monsieur X, salarié de la société X, du document unique d'évaluation...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Licenciement
Avis 20161449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par courrier électronique des titres exécutoires suivants émis à l'encontre de son...

12/05/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Recouvrement
Avis 20161450
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Copie de son dossier médical datant du mois d'août 2014.

12/05/2016 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161451
Mairie de Grande-Synthe

Communication, de préférence par envoi de photocopies, des documents suivants : 1) au sujet de...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20161452
Mairie de Civrac-de-Blaye

Copie de la facture concernant la réfection de la place du monument aux morts ainsi que tous les...

09/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161453
Communauté de communes des 4B Sud Charente

Copie, de préférence par courriel, du courrier en date du 13 mai 2015 du président de la...

12/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire