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Affaire courante

Avis 20161327
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

09/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20161328
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des liasses fiscales 2013 et 2014 de la société SARL EIKON (SIREN : 428 213 235),...

26/05/2016 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20161329
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication, avec l'identité de la personne dénonciatrice, de la retranscription du...

12/05/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161330
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie des extraits d'actes de naissances OFPRA établis pour les trois enfants de son client dans...

09/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161331
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sous réserve de l'occultation éventuelle de certaines mentions, d'une copie des...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Inspection
Avis 20161332
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les fiches de production le concernant pour la...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161333
Mairie de Ploërmel

Copie de la demande préalable sur imprimé CERFA déposée par les époux X pour la création d'un...

12/05/2016 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20161334
Conseil départemental du Nord

Communication du rapport d'évaluation d'une information préoccupante, établi par l'unité...

12/05/2016 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161335
Mairie de Rambouillet

Copie de documents relatifs aux travaux réalisés par leurs voisins, Monsieur et Madame X : 1)...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Sécurité sanitaire
Avis 20161336
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication d'une copie des données informatiques détenues par le rectorat de l'académie de...

28/04/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20161337
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle.

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20161338
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, au sujet de son hospitalisation...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161339
Mairie de Verton

Consultation des registres des délibérations du conseil municipal pour la période 1830 à 1873.

28/04/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives
Avis 20161340
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Communication du rapport médical relatif à son accident de travail concluant à un taux de 7%...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20161341
Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Communication d’une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle : 1)...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Dossier personnel Politique et mesures de sécurité Accident du travail Conditions de travail
Avis 20161342
Communauté de communes de Suippe et Vesle

Consultation du dossier relatif à la construction de l'école Jules Ferry sur le territoire de la...

12/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Equipements collectifs
Avis 20161343
Mairie de Suippes

Consultation des éléments suivants : 1) un tableau mentionnant la dénomination de l'utilisateur...

12/05/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Effectif
Avis 20161344
Association BTP CFA de Poitou-Charentes

Copie des documents suivants concernant le lot n° 4 « Ossature bois – bardage bois » du marché...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161345
URSSAF Languedoc-Roussillon - site de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales (URSSAF 34)

Communication, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de tout...

26/05/2016 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Avis 20161346
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie de documents relatifs au réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique : 1) la note de...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien Risques naturels