Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20161140
Préfecture de l'Essonne

Copie de la seconde décision du 18 février 2014 annulant le refus d'échange de permis de...

28/04/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20161141
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif aux séances de PUVA qu'il a...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161142
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20161143
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 20 mars 2013...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161144
Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Yonne

Communication du document indiquant le détail des indemnités versées aux représentants...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20161146
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication du compte rendu de la commission paritaire nationale du thermalisme (CPNT) en date...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20161148
Centre hospitalier de la Basse-Terre

Communication du compte rendu opératoire relatif à l'intervention qu'elle a subie le 5 août...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161150
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical détenu par l'hôpital Necker de sa fille...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20161151
Conseil départemental de l'Essonne

Copie, par voie électronique, ou, à défaut, par courrier postal, des documents suivants, à la...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infractions
Avis 20161152
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS 78)

Copie de documents relatifs à son logement : 1) ses demandes d'intervention d'août 2015 à...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20161153
Mairie de Bourges

Copie des bordereaux des prix unitaires de la société attributaire des lots n° 2 « Signalisation...

14/04/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161156
Conseil de Paris

Consultation du dossier de ses trois enfants, X, suivis dans le cadre d'une mesure éducative en...

14/04/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161157
Syndicat intercommunal des eaux de la Clamouse (SIE 48)

Copie du projet d'assainissement concernant la parcelle bâtie en amont du pont du...

28/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20161158
Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse (MDPH 20)

Communication de la notification administrative, et non médicale, de décision refusant la...

14/04/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20161159
Préfecture de Mayotte

Communication des documents suivants : 1) la délibération portant approbation du budget...

14/04/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161160
Mairie du Luc-en-Provence

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des bulletins de paye des personnels de la...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20161161
Mairie de Sada

Communication des documents suivants: 1) la délibération du conseil municipal portant vote du...

12/05/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161162
Mairie de Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) les documents justifiant de l'affichage et de la...

28/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20161163
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels de son client à son départ du centre pénitentiaire de...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161164
Banque de France

Communication du ou des documents internes déterminant le cadre juridique et les conditions...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail