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Affaire courante

Avis 20161092
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation d'installation d'un système de...

28/04/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20161093
Ministère de l'intérieur

Communication de l'entier dossier relatif à la décision d'ajournement de naturalisation de sa cliente.

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20161094
Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire - délégation du Havre (CCI 76)

Communication des documents relatifs aux conditions de départ notamment financières de Madame X...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161095
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatifs et relevés de cantine de son client depuis...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son avis d'imposition 2015.

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20161098
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)

Copie des documents suivants concernant le changement d'école de son fils mineur, X : 1) le...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20161099
Ministère de la défense

Communication de la note 351706/DEF/SGA/DRHMD/SRHC en date du 23 juillet 2015 relative à la...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161100
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication des documents suivants : 1) les programmes nationaux d'inspection dans le domaine...

12/05/2016 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20161101
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) la lettre de saisine d'Orange accompagnant son...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161102
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie de son dossier administratif individuel.

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20161103
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication, par envoi électronique, dans le cadre d’un recours gracieux tendant à la révision...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20161104
Banque de France

Communication de l'intégralité du compte rendu de l'entretien avec Madame X ayant eu lieu le 15...

14/04/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20161105
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI)

Communication de la liste nominative des agents contractuels présents à l'hôpital au 31 mars 2011.

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20161107
Tribunal de commerce de Grenoble

Communication, de préférence par courrier électronique ou photocopie, de l'annexe n° 4.3.2.1 du...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20161108
Mairie de Houplin-Ancoisne

Communication, en sa qualité de maire honoraire, des documents suivants : 1) l'intégralité du...

14/04/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161109
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Communication des données de levées bathymétriques (profondeur des cours d'eau) sur toutes les...

14/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20161110
Mairie de Cussac-Fort-Médoc

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la réunion du conseil municipal en...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20161113
Conseil départemental de la Savoie

Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente, mise en cause dans ses qualités...

14/04/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20161114
Lycée polyvalent Charlie Chaplin

Copie des rapports d’incident rédigés par Monsieur X et Madame X, conseillers principaux...

28/04/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel
Avis 20161115
Mairie de Tours

Copie de documents relatifs à l'opération d'aménagement concédée à la Société d'équipement de la...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale