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Affaire courante

Avis 20161005
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la preuve de l'envoi par lettre recommandée avec accusé de...

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Conseil 20161008
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne-Franche Comté (SAFER 21)

Caractère communicable à un tiers qui en fait la demande d'une notification d'intention de vente...

28/04/2016 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20161009
Mairie d'Orthez

Copie, par voie électronique, des comptes administratifs détaillés de la commune pour la période...

14/04/2016 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20161010
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication de la grille, concernant le demandeur, ayant servi de support au jury du concours...

14/04/2016 Favorable Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161011
Mairie de Menton

Copie du document commissionnant et assermentant Monsieur X, agent municipal, ayant constaté des...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20161012
Mairie de Saint-Rabier

Copie, sous format PDF, du grand livre des comptes 2015 de la commune.

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161013
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Copie des dossiers accompagnant les demandes d'autorisations préalables d'exploiter des...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20161014
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du maire en date du 21 septembre 2010...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20161015
Mairie de Villiers-sur-Marne

Copie, par voie électronique, du constat d'huissier concernant l'affichage du permis de...

14/04/2016 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161016
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20161017
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication, dans le cadre d'un accident du travail et d'une convocation chez un expert, de...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161018
Mairie d'Oberbronn

Communication des deux courriers mettant en cause le comportement du demandeur dans ses...

28/04/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Territoriale
Conseil 20161019
Mairie de Chartres

Caractère communicable à un conseiller municipal des documents suivants : 1) un fichier des...

28/04/2016 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Territoriale Rémunération
Avis 20161020
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de ses relevés de remboursements des derniers 27 mois.

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161021
Préfecture de la Dordogne

Copie de documents relatifs à la carrière exploitée par la société OMYA sur le territoire de la...

14/04/2016 Favorable/Sauf défense Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20161022
Préfecture de l'Aisne

Copie du rapport d’évaluation périodique du service départemental d’incendie et de secours de...

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20161023
Mairie de Cabriès

Communication de la liste exhaustive de tous les contentieux dans lesquels la commune de Cabriès...

14/04/2016 Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161024
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Necker Enfants...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161025
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie (CDGFPT 73)

Communication d'une bonne copie du concours d’accès au grade de technicien territorial...

14/04/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20161026
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication, de préférence par envoi électronique, des comptes de campagne, des procédures...

14/04/2016 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Comptes de campagne