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Avis 20164542
Mairie de Paris
Communication de l'avis émis par la Commission Administrative Paritaire (CAP) qui s'est réunie...
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Avis 20164547
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux et leurs annexes des Commissions...
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Avis 20164562
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier individuel, première et deuxième partie...
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Avis 20164568
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication du dossier relatif à la reconnaissance d'un accident du travail dont a été victime...
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Avis 20164570
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Communication de l'ensemble des échanges entre la société Securitas France et l'inspection du...
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Avis 20164578
La Poste
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif ;
2) son dossier médical...
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Avis 20164582
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents suivants relatifs aux conditions de travail au sein du conseil...
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Avis 20164583
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)
Copie des documents suivants, relatifs à son dossier personnel :
1) les deux accusés de...
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Avis 20164587
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence (DSDEN 04)
Communication du compte-rendu du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail...
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Avis 20164588
Ministère des Armées
Communication des bordereaux de notation avec les remarques du jury relatif au concours externe...
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Avis 20164589
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité du dossier social le concernant, détenu par la direction de...
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Avis 20164592
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Communication des documents suivants :
1) le rapport avec photos établi en 2012 à l'issue d'un...
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Avis 20164595
Communauté de communes du Provinois
Consultation de son dossier administratif, accompagné d'un délégué syndical de son choix.
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Avis 20164596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un courriel dont il fait l'objet adressé le 25 juillet 2016 par Monsieur X,...
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Avis 20164607
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants relatifs à une procédure de licenciement engagée à l'encontre de sa...
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Avis 20164613
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants :
1) ses fiches de paie des mois de mars, avril, mai et...
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Avis 20164620
Rectorat de l'académie de Besançon
Communication, par voie électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20164621
Ministère de l'intérieur
Communication de la liste des bénéficiaires de la Prime de Résultats Exceptionnels (PRE) du...
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Avis 20164628
Communauté de Communes Bourbre-Tisserands
Communication des documents établis à l'issue du licenciement de sa cliente par la communauté de...
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Avis 20164637
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie, par envoi postal au domicile de sa cliente, de son entier dossier administratif et
de...