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Avis 20164840
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'accord cadre « handicap » portant signature des organisations syndicales...
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Avis 20164841
Mairie de Vienne-le-Château
Communication des documents suivants contenus dans le dossier administratif de son client :
1)...
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Avis 20164847
Mairie de Charny-Orée-de-Puisaye
Copie de l'arrêté de nomination de l’agent « responsable des Ressources Humaines ».
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Avis 20164852
Mairie de Fuveau
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal autorisant la société CMS...
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Avis 20164857
Mairie d'Agneaux
Communication des arrêtés nominatifs concernant le régime indemnitaire des agents de la commune.
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Avis 20164860
Communauté de communes de la Haye du Puits
Communication des arrêtés nominatifs concernant le régime indemnitaire des agents de la...
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Avis 20164862
Office public de l'habitat de Bonneuil-sur-Marne (OPH 94)
Communication de l’ensemble des documents afférents au recrutement de personnel de catégorie C,...
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Avis 20164869
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) la communication systématique des ordres du jour des...
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Avis 20164878
Mairie de Léry
Copie des documents suivants :
1) l'avis du comité technique concernant la réorganisation du...
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Avis 20164879
Mairie de Saint-Herblain
Copie, par courrier électronique ou sous format papier, des documents suivants :
1) le règlement...
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Avis 20164882
Université Lumière Lyon 2
Copie de son dossier universitaire relatif au master 2 « Psychologie clinique, clinique de la...
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Avis 20164883
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication de documents relatifs à la situation du Directeur Général des Services (DGS),...
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Avis 20164897
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des 7 témoignages écrits l'accusant de harcèlement moral.
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Avis 20164916
ICF Habitat La Sablière - Direction territoriale Sud
Communication des documents relatifs aux personnels employés sur le site « La longue mare »,...
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Avis 20164921
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Communication du compte-rendu et des éventuels procès-verbaux rédigés par l'inspecteur du...
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Avis 20164925
Communauté urbaine de Dunkerque
Copie des bulletins de paie de Monsieur X de 2009 à 2016.
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Avis 20164933
Mairie de Noisy-le-Grand
Copie des documents suivants :
1) les bons de travail des 9 mars 2016 et 1er juillet 2016,...
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Avis 20164953
Mairie de Marcilly-sur-Eure
Communication des documents suivants :
1) le document unique de la commune ;
2) l'avis du...
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Avis 20164957
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires pour les catégories...
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Avis 20164958
Mairie de Paris
Copie, dans leur intégralité, des documents suivants concernant son client :
1) son dossier...