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Avis 20174861
Présidence de la République
Copie des documents suivants, de préférence par voie postale à son domicile, des documents...
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Avis 20183287
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du rapport pour l’année 2017 relatif à la situation de la circonscription...
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Avis 20181572
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication par courrier, courriel ou télécopie de la liste des biens enregistrés au Protocole...
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Avis 20172443
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des pièces suivantes relatives au dossier détenu par la Mission de l'adoption...
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Avis 20134700
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande de regroupement familial...
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Avis 20134792
Ministère des affaires étrangères
Copie du rapport produit en février 2011 conjointement par le ministère des affaires étrangères...
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Avis 20135060
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Consultation du dossier de son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt de Luynes qui...
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Avis 20135061
Ministère de la justice
Consultation du dossier de son client, actuellement incarcéré, à la maison d'arrêt de Luynesqui...
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Avis 20136041
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie des ordres de mission, des comptes rendus de mission et de tout autre...
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Avis 20143038
Premier ministre
Communication d’une copie des observations produites pour la République française par Madame F....
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Avis 20143119
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du document autorisant la représentation de l’Union des Français de...
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Avis 20132952
Ministère des affaires étrangères
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants détenus par la...
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Avis 20134556
Ministère des affaires étrangères
Copie des documents suivants, détenus par l'ambassadeur de France au Maroc :
1) le compte...
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Avis 20130864
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication d'une copie du courrier par lequel le préfet de Saône-et-Loire aurait transmis aux...
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Avis 19970059
ministre de la coopération
- télégramme diplomatique TD MORONI 046 du 20 janvier 1995 émanant de l'ambassade de France aux...
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Avis 19981899
ministre des affaires étrangères
- intégralité des documents administratifs ayant pu être utilisés pour la négociation des...
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Avis 20041766
directeur régional du commerce extérieur de Basse-Normandie
- ensemble des documents relatifs au traitement de la candidature du requérant au poste de...
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Avis 20041820
directeur des relations économiques extérieures (DREE)
- copie des documents suivants :
- note adressée à la mission économique de Tananarive lui...
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Avis 20045456
ministre des affaires étrangères (direction des archives)
- consultation par dérogation des documents conservés dans les volumes 81, 106 et 194 de la...
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Conseil 19992876
maire de Roquebrune Cap-Martin
- communicabilité à une association d'une convention datant de 1930 signée entre la France et la...