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Avis 20214846
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20215653
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20203690
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’ensemble des enquêtes mensuelles « Laissez-passer consulaire » pilotées par...
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Avis 20210574
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) l'instruction du secrétaire général du ministère des...
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Avis 20220488
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie, par voie électronique, des motivations ayant conduit l'administration à prendre la...
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Avis 20217561
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des documents suivants :
1) le rapport ou annotations écrites de l'ancien consul, X,...
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Avis 20217035
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie, par voie électronique, des documents suivants dans le cadre de la procédure de dépôt de...
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Conseil 20217058
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Consultation sur l'opportunité pour la France d'adhérer à la Convention du Conseil de l'Europe...
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Avis 20222748
Ministère de l'intérieur
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Avis 20226685
Premier ministre
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Avis 20226697
Ministère des armées
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Avis 20225927
Ministère de l'intérieur
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Avis 20224365
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20224367
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20230764
Premier ministre
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Avis 20230933
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Avis 20230934
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Avis 20230943
Ministère de la Justice
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Avis 20231190
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Avis 20231638
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères