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Administrations

22 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 15 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 8 Ministère des affaires étrangères et du développement international 4 Ministère de l'intérieur 4 Ministère des affaires étrangères 3 Premier ministre 2 Ministère de la Justice 1 Cour nationale du droit d'asile (CNDA) 1 Ministère de l'Intérieur 1 Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Séances

5 30/03/2023 3 31/08/2019 3 25/06/2020 3 25/11/2021 2 06/06/2013 2 16/01/2014 2 08/10/2020 2 02/09/2021 2 08/09/2022 2 24/11/2022

Mots-clés

3 Admission au séjour 3 Judiciaire 2 Action du gouvernement 2 Archives par dérogation 2 Détenus 2 Institution scolaire 2 Transport maritime et fluvial 1 Agrément 1 Archives

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 3 Finances Publiques Et Fiscalité 30 Ordre Public Et Sécurité 20 Défense Et Diplomatie 3 Étrangers 50 Ordre Public Et Sécurité 41 Défense Et Diplomatie 6 Etrangers

Conclusions

22 Favorable 20 Défavorable/Diplomatie 9 Incompétence/Juridictionnel 9 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Irrecevable/Diffusion publique 6 Irrecevable/Imprécise 5 Défavorable/Comportement 5 Incompétence/Renseignement 4 Défavorable/Défense

Modes de consultation

61 Affaire courante 12 Affaire de principe 4 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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