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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Diplomatie
Justice
Avis 20236518
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
14/12/2023
Défavorable/Diplomatie
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Diplomatie
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