30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Prévention Budgets et comptes Politique et réglementation

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes

07/02/2013 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention Budgets et comptes

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Marché public Budgets et comptes Infrastructures routières

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Infrastructures routières

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Contrats administratifs

22/06/2017 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques Budgets et comptes

28/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Budgets et comptes

12/05/2016 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention

09/03/2023 Favorable/Sauf privé Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes

26/09/2013 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

29/10/2020 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Développement culturel Budgets et comptes