Recherche - CADA

Mise en ligne Affaire courante

Avis 20183270
Cour de Cassation

Publication sur le site internet Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/) de l'arrêt de...

22/11/2018 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Mise en ligne
Avis 20181885
Mairie de Carpentras

Communication, par publication sur le site internet de la mairie, des informations relatives...

13/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Publicité Mise en ligne
Conseil 20174366
Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais (EPF 59)

1) caractère obligatoire de la publication en ligne des documents administratifs par les...

30/11/2017 Favorable Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20183747
RATP

Copie d'un échange entre la direction de la ligne unifiée B et Ile de France Mobilités relatif à...

20/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Mise en ligne
Avis 20185212
Ministère de la culture

Publication en ligne du rapport intitulé « L'indemnisation des fournisseurs d'accès à l'internet...

22/11/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs Mise en ligne Communication
Avis 20185213
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Publication en ligne du résultat des appels à projets en faveur du rapprochement entre la police...

22/11/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Mise en ligne
Avis 20185217
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Publication en ligne du courrier électronique du 12 mai 2017, intitulé « Précision sur les...

22/11/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Mise en ligne
Avis 20182190
Mairie de Bédoin

Mise en ligne d'informations relatives au projet de création d'un complexe touristique...

27/09/2018 Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Mise en ligne
Avis 20182601
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Publication en ligne du code source utilisé par le service Web du Titre Emploi Service...

22/11/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mise en ligne Sécurité sociale
Avis 20180117
Centre Intercommunal d'Action Sociale de Lamballe Terre et Mer

Copie et publication au journal officiel des associations, en sa qualité de conseiller...

17/05/2018 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Mise en ligne
Avis 20180275
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Publication en ligne des documents suivants concernant les modèles Mésange, Mélèze, Omphale 2010...

19/04/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20180355
Communauté d'agglomération du Douaisis

Communication d'un document relatif à l'opération « www.imaginelacad.jenparle.net » 1) mise en...

03/05/2018 Favorable Modalités D’Accès Mise en ligne
Avis 20180578
Ministère des solidarités et de la santé

Publication en ligne des documents suivants concernant le modèle Myriade : 1) le code source...

31/05/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20180607
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Publication en ligne sur le site internet du syndicat, de documents relatifs aux stations...

17/05/2018 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20184867
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Publication en ligne des règles définissant les principaux traitements algorithmiques utilisés...

06/06/2019 Favorable/Sauf loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Mise en ligne Algorithme code source
Avis 20185134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques...

06/06/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Mise en ligne Algorithme code source
Avis 20185272
Mairie d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire

Communication sous forme électronique et par publication en ligne sur le site web de la mairie...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20185526
Agence française pour la biodiversité

Publication en ligne, avec indication du chemin d'accès, de la base de données nationale des...

27/06/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Mise en ligne
Avis 20190012
Ministère de l'action et des comptes publics

Publication en ligne des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces, notamment les...

18/04/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention Mise en ligne
Avis 20190225
Mairie de Toulon

Publication en ligne du compte rendu in‐extenso des délibérations du conseil municipal sur le...

06/06/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès Mise en ligne