Recherche - CADA

Mise en ligne Affaire courante

Conseil 20172286
Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-et-Marne (DDCS 77)

Caractère obligatoire de la diffusion en ligne des rapports suivants du commissaire aux comptes...

22/06/2017 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Mise en ligne
Avis 20165438
Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)

Communication et demande de publication en ligne du planning des travaux relatif à...

19/01/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Mise en ligne
Avis 20170569
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Conseil 20171093
Mairie de Neuilly-Plaisance

Caractère communicable des informations suivantes concernant les concessions du cimetière de la...

24/05/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Conseil 20171199
Mairie d'Ydes

Obligation et modalités de mise en ligne des documents relatifs au PLU.

24/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Mise en ligne
Avis 20171292
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

22/06/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20183979
RATP

Publication en ligne des données brutes des incidents survenus sur la ligne B du RER, à savoir à...

28/02/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Mise en ligne
Avis 20184904
Ministère de l'Intérieur

Publication en ligne du rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de sécurité intérieure.

22/11/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Mise en ligne
Avis 20184908
Ministère de la culture

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

08/11/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Avis 20175209
Ministère de la culture

Communication et publication en ligne des documents suivants concernant la commission pour la...

25/01/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Mise en ligne
Avis 20175398
Mairie de Carpentras

Publication en ligne des délibérations et leurs annexes relatives à la décision de faciliter...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20175399
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

1) communication par courriel des documents suivants : a) les délibérations déterminant le mode...

08/02/2018 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Mise en ligne Eau Délégation de service public
Avis 20175417
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, de l'état spécial retraçant le...

08/03/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Budgets et comptes
Avis 20175719
Mairie de Bédarrides

Mise en ligne du règlement local de publicité en vigueur sur le territoire de la commune, ainsi...

08/03/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité Mise en ligne
Avis 20175834
Mairie de Bédoin

Mise en ligne d'informations relatives au projet de création d'un complexe touristique...

08/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Mise en ligne
Avis 20175870
Mairie de Guebwiller

Mise en ligne ou communication sur support informatique, des registres manuscrit et...

05/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique Mise en ligne
Avis 20175898
Mairie de Monteux

Mise en ligne sur le site internet de la commune des documents attestant des matériaux composant...

22/03/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Mise en ligne
Avis 20181308
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, des documents suivants...

28/06/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20175138
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Publication en ligne sur le site du syndicat mixte et non consultation sur place comme proposé...

25/01/2018 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Marché public Eau
Avis 20181107
Ministère de la culture

Publication en ligne des exports des bases « Architecture et Patrimoine ».

12/07/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Mise en ligne