Recherche - CADA

Mise en ligne Affaire courante

Avis 20183878
Ministère de la culture

Publication en ligne des documents relatifs au droit patrimonial de représentation du tableau La...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Mise en ligne
Avis 20184670
Préfecture du Rhône

Communication, par voie électronique ou par publication sur internet, de l'intégralité des deux...

18/04/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Mise en ligne
Avis 20191692
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication et publication en ligne des grands livres budgétaires de 2016 à 2018.

17/10/2019 Favorable/Sauf données à caractère personnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Mise en ligne
Avis 20191707
Mairie de Combloux

Copie des documents mis en ligne sur le site internet de la commune, en format A3, dûment...

28/11/2019 Sans objet Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Mise en ligne
Avis 20191886
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Publication en ligne la base de données BISPO (bibliothèque d'information santé dans les pays...

17/10/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Santé Admission au séjour Mise en ligne
Avis 20192078
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Publication en ligne gratuite et sans authentification, dans un standard ouvert, réutilisable et...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Conseil 20192116
Communauté de communes de Creuse Confluence

Obligation, pour la communauté de communes, de publier en ligne l'ensemble de ses documents...

18/07/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20192277
Institut national d'études démographiques (INED)

Publication en ligne de l'enquête « Familles et Employeurs - Volet Employeurs » dans tous les...

19/12/2019 Défavorable/Secret Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail Mise en ligne
Avis 20192557
Secrétariat d'État chargé du Numérique

Publication en ligne du rapport intitulé « stratégie de ressources humaines de la filière...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf données à caractère personnel Modalités D’Accès Support de communication Mise en ligne
Avis 20192568
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Publication en ligne, de l'intégralité du rapport « impact cycle 2016 » piloté par EDF, en lieu...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Mise en ligne
Avis 20190363
Préfecture de Lot-et-Garonne

Publication en ligne des observations présentées le 13 juin 2018 par la société X et ayant...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20190427
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Publication en ligne, gratuitement, sans authentification, au format CSV, selon les régimes des...

26/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées Pollution Mise en ligne
Avis 20190919
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication par publication en ligne de données sur les compléments alimentaires enregistrées...

26/09/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Mise en ligne
Avis 20191147
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication, par publication en ligne, des documents suivants relatifs à la base de données...

26/09/2019 Favorable Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Mise en ligne
Avis 20191192
Mairie de Paris

Communication des données de trafic suivantes produites par le système de régulation « SURF3 »...

26/09/2019 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Mise en ligne Réutilisation Budgets et comptes
Avis 20191406
Ministère de l'Intérieur

Demande au directeur général des étrangers en France des mises en ligne suivantes, en...

26/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Réutilisation Des Informations Publiques Mise en ligne
Avis 20191555
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site « grandchambord.fr » des documents suivants relatifs au conseil...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20191642
Conseil départemental du Var

Communication de l'intégralité, au format électronique, dans un standard ouvert, aisément...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20193893
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Communication des pièces suivantes, par lettre recommandée électronique avec accusé de réception...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Mise en ligne Dossier médical personnel
Avis 20184968
Premier ministre

Publication en ligne et mise à disposition gratuite, sur le site internet légifance.gouv.fr, des...

26/09/2019 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne