Recherche - CADA

Mise en ligne Affaire courante

Avis 20192411
Préfecture du Rhône

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Diffusion publique
Avis 20192412
Préfecture de la région Ile-de-France

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Diffusion publique
Avis 20185014
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Publication des mises à jour quotidiennes des dossiers de consultation des entreprises.

27/06/2019 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20185538
Ministère de l'Intérieur

Publication, par mise en ligne, des comptes des collectivités territoriales.

26/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Mise en ligne
Avis 20191618
Assemblée permanente des chambres d'agriculture - Chambres d'agriculture France (APCA)

Communication, par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...

17/10/2019 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Agriculture Mise en ligne
Avis 20193840
Mairie de Pineuilh

Communication, en ligne - sur le site internet de la mairie -, de la totalité des actes...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Communication Mise en ligne
Avis 20211097
Mairie de Romans-sur-Isère

Publication en ligne sur le site internet de la mairie ou communication, par courrier...

15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20212023
Communauté de communes du Grand Chambord

1) rétablissement des publications mises en ligne par la communauté de communes depuis novembre...

06/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20203831
Université d'Artois

: 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...

19/11/2020 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf diffusion publique Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
Avis 20210456
Assemblée permanente des chambres d'agriculture - Chambres d'agriculture France (APCA)

Communication, par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...

25/03/2021 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Agriculture Mise en ligne
Avis 20210457
Premier ministre

Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Avis 20210458
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Communication des documents relatifs à la légion d’honneur, la médaille nationale du mérite et...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Avis 20211712
Ministère de la Transition écologique

Communication, par voie de publication en ligne, des éléments suivants relatifs à la base de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Réutilisation Mise en ligne
Avis 20211978
Muséum national d'histoire naturelle

Communication, par voie de publication en ligne, des éléments suivants relatifs à la base de...

15/04/2021 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Réutilisation Mise en ligne Musée
Avis 20211979
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication, par voie de publication en ligne, des éléments suivants relatifs à la base de...

15/04/2021 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Réutilisation Mise en ligne
Avis 20214691
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Communication et publication en ligne des documents et informations obtenus par un traitement...

23/09/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Mise en ligne
Conseil 20213544
Syndicat Mixte La Fibre64

Publication en ligne, sur le site internet d'une communauté d'agglomération, des arrêtés...

08/07/2021 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf comportement Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20214213
Communauté de communes du Grand Chambord

Mise en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil communautaire...

02/09/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Marché public Mise en ligne
Avis 20214224
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Publication en ligne, sur le site internet de l'ambassade de France à Addis-Abeba (Éthiopie) des...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Mise en ligne
Avis 20215123
Préfecture du Bas-Rhin

1) communication, par courrier électronique, des documents suivants concernant les caméras...

14/10/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Mise en ligne