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Avis 20210010
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication, dans le cadre de sa convocation à un conseil de discipline pour licenciement à la...
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Avis 20210228
Pôle emploi
Copie des documents suivants concernant la situation de son client, agent public affecté auprès...
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Avis 20220610
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie intégrale des auditions des témoins figurant aux annexes 3 et 4 du rapport réalisé à la...
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Avis 20217636
Rectorat de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Copie de la saisine rédigée par X, à l'encontre du demandeur, sur le site du ministère de...
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Avis 20220098
Mairie de Neuilly-Plaisance
Communication, à la suite de l’abandon de la procédure disciplinaire lancée à son encontre, de...
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Avis 20216780
Centre hospitalier de Saint-Denis
Communication, dans le cadre de l'enquête administrative, ordonnée suite à la réunion du comité...
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Avis 20217010
Ministère de l'intérieur
Communication, par courrier électronique ou à défaut copie à ses frais, de l'ensemble des pièces...
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Avis 20222516
Centre hospitalier universitaire de Rouen Normandie (CHU de Rouen Normandie)
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Avis 20222542
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)
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Avis 20222596
Collège Paul Eluard
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Avis 20222798
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20222808
Ministère de la Justice
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Avis 20221395
Communauté de communes Ventoux Sud
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Avis 20222106
Ministère des armées
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Avis 20222254
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
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Avis 20222276
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
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Avis 20221260
Ministère de l'intérieur
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Avis 20221474
Mairie de Paris
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Conseil 20220974
Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Caractère communicable, à l’intéressé, du dossier produit par la commission d'instruction d'une...
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Avis 20226756
Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire (SDIS 37)