Recherche - CADA

Discipline

Avis 20210706
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du rapport sur le service de chirurgie cardiaque d'Henri Mondor, remis par les experts de...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Hospitalière
Avis 20212878
Conseil départemental des Yvelines

Communication de l’intégralité de son dossier administratif personnel, notamment le rapport de...

27/05/2021 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Discipline
Avis 20213088
Ministère des armées

Communication, à la suite de l'arrêté du X actant la sanction disciplinaire du 2ème groupe dont...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Armée
Avis 20213098
Banque de France

Communication, à la suite de sa révocation par décision du X, de la copie des documents suivants...

17/06/2021 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Inspection
Avis 20213527
Ecole normale supérieure de Paris (ENS 75)

Communication de l'enregistrement audio de la réunion de la commission consultative paritaire...

08/07/2021 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20214043
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, des documents administratifs le concernant, adressés par des élus au colonel X,...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline
Avis 20214104
Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes - Site de Dourdan

Communication du courrier de Monsieur X, X, en date du 2 février 2021, par lequel il se serait...

22/07/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline
Avis 20204423
Ministère de l'Intérieur

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du corps de conception...

28/02/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20205437
Ministère de la Justice

Copie du planning d'occupation de la salle « Oranger » se trouvant au ministère de la justice,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20205645
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication des dossiers administratif et disciplinaire de sa cliente dans le cadre de la...

28/02/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20205487
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, par voie postale ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

15/04/2021 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Représentation
Avis 20210139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans la cadre de l'interdiction d’effectuer des astreintes chirurgicales dont il...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Hospitalière
Avis 20204176
Centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens (CDEF)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le compte rendu de la réunion du...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale
Avis 20204489
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)

Copie des documents ayant fondé la procédure disciplinaire prononcée à son encontre : 1) les...

07/01/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20210875
Conseil départemental de la Réunion

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et disciplinaire de son client.

30/04/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Territoriale
Avis 20211086
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication, dans son intégralité et sans occultation des pièces B5, B 7, B16, de l’enquête...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20211101
Ministère de la Justice

Communication, par tout moyen, pour son client actuellement incarcéré à la Maison d'arrêt de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Discipline
Avis 20204947
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise

Communication du rapport réalisé par la direction générale des Finances publiques ayant fondé...

07/01/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Territoriale
Avis 20205023
La Poste

Copie des documents suivants : 1) les pièces des dossiers relatifs aux décisions le concernant...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20205177
Centre communal d’action sociale de Quimper

Copie, à la suite de l' entretien qui s'est déroulé le 10 juillet 2020 avec Madame X, en...

07/01/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline Territoriale