Recherche - CADA

Conditions de travail Affaire courante

Avis 20024045
trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique

- copie de l'intégralité des pièces en vertu desquelles huit titres de perception ont été émis à...

17/10/2002 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Travail Et Emploi/Droit Du Travail Economie Industrie Agriculture Conditions de travail Recouvrement
Avis 20030830
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Vaucluse)

- copie de la convention conclue dans le cadre d'un contrat initiative emploi entre l'Etat et...

27/02/2003 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20042372
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DDTEFP du Rhône)

- copie du "plan social" mis en oeuvre par la société T SYSTEMS, notamment pour son...

10/06/2004 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail
Avis 20044568
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DDTEFP de Paris)

- copie des documents sur lesquels la direction départementale du travail, de l'emploi et de la...

21/10/2004 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Chômage
Avis 20045236
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DDTEFP de Paris)

- copie de la déclaration mensuelle des mouvements de main-d'oeuvre (DMMO), pour la seule partie...

02/12/2004 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20050030
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris)

- copie du rapport de l'inspection du travail de Paris concernant la maison d'arrêt de la Santé.

06/01/2005 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Travail Et Emploi/Droit Du Travail Inspection Conditions de travail Lieux de détention
Avis 20000285
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDTE des Hauts-de-Seine)

- "intervention" concernant la société HB Service Plus réalisée par l'inspecteur du travail dans...

20/01/2000 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20010254
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection du travail de Cergy)

- copie de tous les documents concernant le requérant.

25/01/2001 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Travail Et Emploi/Droit Du Travail Judiciaire Conditions de travail
Conseil 20010787
préfète de l'Indre

- caractère communicable d'une lettre anonyme accusant le propriétaire d'un débit de boissons...

22/02/2001 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20010808
directeur général de La Poste (établissement Strasbourg Marseillaise CDIS)

- copie de divers documents concernant Strasbourg Marseillaise Colis : - relevé de décision...

22/02/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Assimilés fonctionnaires
Conseil 20013089
directeur général de l'ANPE

- caractère communicable de la lettre d'un agent d'une agence locale accusant son supérieur...

30/08/2001 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Chômage
Avis 20013310
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Lot

- copie du rapport concernant les conditions de travail des salariés de l'Union coopérative...

13/09/2001 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20013418
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne

- copie de documents qui ont permis la création de l'emploi jeune qu'occupe la requérante, au...

13/09/2001 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20175363
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, de l'intégralité de l'enregistrement, référencé n° 6, de...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182719
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

1) consultation de son dossier administratif accompagné d’un délégué syndical de son choix. 2)...

25/10/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20182900
Université de Lorraine

Communication de l’avis motivé du Président de l’Université concernant le refus opposé à sa...

08/11/2018 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182967
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le bordereau d'envoi de son compte rendu n°3199/2...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20183039
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 71)

Communication du courrier d'observation établi par l'agent de contrôle, Monsieur X, chargé du...

22/11/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20176114
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie, par courrier, du rapport établi par Monsieur X, psychologue au Cabinet X, suite à...

05/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Douanes
Conseil 20176200
Centre communal d'action sociale de Villeneuve d'Ascq (CCAS 59)

Caractère communicable des documents suivants à un agent en congé pour invalidité temporaire...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail