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Avis 20132624
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin (DIRECCTE 19)
Communication des lettres d'observations et des rapports d'inspections concernant l'abattoir XXX...
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Avis 20132639
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 94)
Copie du rapport établi par l'inspectrice du travail en charge de la 2e section de l'Oise,...
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Avis 20132674
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (DIRECCTE 49)
Copie des documents suivants :
1) la lettre d'observation de Monsieur XXX, inspecteur du...
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Avis 20132748
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie de l'entier rapport d'enquête de l'IGA portant sur le fonctionnement...
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Avis 20132809
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication des documents suivants :
1) le courrier en date de décembre 2012 de l'inspecteur...
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Avis 20132859
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie (DIRECCTE 74)
Communication de la lettre d'observations adressée à l'employeur de sa cliente, à la suite du...
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Avis 20132976
Communauté urbaine de Strasbourg
Communication par courrier électronique d'une copie du document unique d'évaluation des risques...
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Avis 20133030
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Communication de la lettre d'observations adressée à l'association XXX à l'issue du contrôle...
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Avis 20130637
Observatoire de Paris
Communication des documents suivants, à la suite de l'éviction de son client au poste d'adjoint...
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Avis 20130912
Mairie de Drancy
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal instituant les...
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Avis 20131065
Direction départementale de la protection des populations de Paris
Copie des rapports de la direction départementale de la protection des populations de Paris...
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Avis 20073020
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin)
- copie des documents suivants relatifs à la société SA Garage BADER de Saint-Louis, son ancien...
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Avis 20073037
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (Inspection du travail de Bagneux)
- communication du procès-verbal d'infraction relatif au fonctionnement du comité d'entreprise...
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Conseil 20080510
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire
- caractère communicable, à un salarié, d'une copie de l'accord conclu au sein de son entreprise...
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Avis 20124525
Mairie de Pontoise
Copie des documents suivants :
1) la déclaration à la CNIL du déploiement et de l'utilisation...
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Avis 20125015
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des récapitulatifs du nombre d'interventions saisies dans le logiciel CAP SITERE...
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Avis 20125060
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants :
1) l'avis du directeur départemental du travail sur la procédure...
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Conseil 20130097
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Caractère communicable à Monsieur XXX XXX, sapeur-pompier volontaire dont l'engagement est...
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Avis 20130212
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace (DIRECCTE 67)
Communication du recours formé le 26 février 2013 par Madame XXX XXX, salariée de sa cliente,...
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Avis 20130213
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) le rapport du directeur interrégional des services...