Recherche - CADA

Délégué

Avis 20194081
Conseil départemental de la Réunion

Communication du rapport d'évaluation, à la suite de l'information préoccupante du 23 mai 2017.

31/03/2020 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20194082
Mairie de Meurival

Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration de la...

31/03/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20194083
Mairie de Saint-Raphaël

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les cahiers...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194092
Mairie de Collorec

Communisation des documents suivants : 1) le feuillet, de la matrice cadastrale, concernant la...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20194097
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de sa cliente.

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20194102
Mairie de Chaumont

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs au permis de construire...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194103
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)

Communication de l’intégralité de son dossier personnel détenu par la caisse.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20194106
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication, afin de faire valoir leurs droits dans le cadre de la garantie d'un prêt, sur le...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Sécurité sociale
Avis 20194108
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants, à la suite de la procédure disciplinaire dont son client...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20194111
Préfecture du Nord

Communication de la copie des rapports relatifs aux mesures de bruit, réalisées en avril 2017 et...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20194114
Mairie de Saint-Raphaël

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant l'attribution...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194118
Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à la période de 1989 et 1998.

31/03/2020 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194119
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.

31/03/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20194120
Syndicat intercommunal à Vocation Multiple de Chamechaude (SIVOM 38)

Communication en version informatique des grands livres pour les années 2016, 2017, 2018 et...

31/03/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Support de communication
Avis 20194121
Réseau de transport d'électricité (RTE)

Communication des documents relatifs aux lots 1, 2, 3 et 5 de l'appel d'offres pour lesquels la...

31/03/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194122
Mairie de Clapiers

Communication, en qualité de conseillère municipale, des documents relatifs au projet...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Energies renouvelables Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20194124
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'enveloppe et de la lettre de refus notifié par la préfecture de Bobigny le 28 mars...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194125
Préfecture de l'Essonne

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le lot n° 5...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194134
Communauté de communes du pays de Falaise

Communication du compte-rendu du conseil communautaire du 16 mai 2019.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194135
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)

Copie du compte rendu d'examen de la psychologue concernant son enfant X, réalisé en classe de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Prématurée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Santé Scolarité et examens