Recherche - CADA

Délégué

Avis 20193964
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193966
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Trousseau.

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193967
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication des bordereaux d'épreuves orales de l'agrégation externe d'anglais, le concernant,...

31/03/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20193968
Mairie de Pietrosella

Copie de toutes les autorisations d'urbanisme délivrées depuis 1995 pour la parcelle X,...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193969
Préfecture du Haut-Rhin

Communication, par courriel ou sur CD-Rom ou par fax, de la copie des documents relatifs à...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Installations classées Pollution
Avis 20193971
Lycée polyvalent Paul d’Estournelles de Constant

Communication des rapports sur sa manière de servir pour les années scolaires 2013-14, 2014-15,...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20193974
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du dossier administratif de sa cliente.

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20193976
Mairie de Verneuil-sur-Seine

Consultation du projet de réhabilitation du parc de la porte Saint-Martin.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20193979
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux contrats des services...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193985
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)

Communication, par courrier, du compte rendu de battue administrative effectuée par le...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20193986
Institut Gustave Roussy de Villejuif

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment le rapport d'analyse...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193989
Mairie du Chesnay

Communication, sous forme papier ou dématérialisée, de l'intégralité du dossier détaillant les...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193990
Mairie de Marseille

Copie ou consultation de l'arrêté de péril imminent n°12/022 du 16 janvier 2012 concernant...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20193993
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'intégralité de ses fiches de paie établies pendant son...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193994
Caisse d'allocations familiales de la Marne (CAF 51)

Communication des pièces suivantes contenues dans son dossier personnel : 1) l'écrit de Monsieur...

31/03/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20193996
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment l'historique de ses différents...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193997
Préfecture de l'Hérault

Communication, dans le cadre des demandes de titre de séjour faites auprès des services...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20194000
Mairie de Lusigny-sur-Barse

Communication des autorisations d'urbanisme concernant les constructions sises dans la commune...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194001
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de sa cliente...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20194002
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs au marché public intitulé « Recyclage des...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public