Recherche - CADA

Délégué

Avis 20193842
Régie autonome des remontées mécaniques de Montgenèvre

Communication, pour les exercices 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, des documents suivants : 1)...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193844
Mairie de Thionville

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des bons de commande émis dans le cadre des deux...

31/03/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193845
Centre de santé mentale angevin CESAME

Communication, par voie postale et à ses frais, afin de défendre la mémoire de la défunte sur le...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193848
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, de la copie du décret de naturalisation ou de la déclaration de...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193849
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents publics remplissant les conditions...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Effectif
Avis 20193850
Mairie de Bessan

Consultation du registre des autorisations de construire, des déclarations et autorisations...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20193854
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193859
Mairie de Montrouge

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 25 juin 2003 relative à la refonte...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Rémunération Congés Santé
Avis 20193861
Office Public de l'Habitat du Choletais (OPH 49)

Communication de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) concernant le marché...

31/03/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193862
VINCI Autoroutes

Communication du compte rendu de patrouille de surveillance de moins de 3 heures avant...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20193867
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis de mise en recouvrement consécutif au contrôle fiscal dont a fait l'objet sa...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20193869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants justifiant du doublement du montant de sa taxe foncière...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193873
Orchestre national de Metz

Communication du contrat de travail de Monsieur X.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20193874
Mairie de Saint-Laurent-du-Verdon

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des factures téléphoniques détaillées de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193876
Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude

Communication, sans occultation, des documents suivants concernant le marché public portant sur...

31/03/2020 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20193878
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie de l'intégralité du dossier administratif personnel de son client.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193880
Mairie de Labessette

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au conseil municipal...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193883
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier des demandes de visa de long séjour de l'épouse et les enfants...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193884
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193896
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents afférents aux subventions demandées et obtenues ou non par le...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales