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Délégué

Avis 20193770
Mairie de Baixas

Communication, dans le cadre du permis d'aménager (n°PA 66014 18 E0003) le lotissement dénommé «...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193771
Mairie de Dun-sur-Meuse

Consultation par rendez-vous des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20193775
Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon

Communication, par courrier électronique et sans frais, des documents suivants : 1)...

31/03/2020 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193778
Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Communication du mandat passé avec la Société Publique Locale de Brive et son agglomération...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193788
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193791
Mairie de Bellefontaine (972)

Copie, à ses frais, de la délibération relative à la protection fonctionnelle accordée au maire...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193798
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication de la copie partielle du dossier médical de sa fille majeure, Madame X, dont elle...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Majeurs protégés
Avis 20193802
Mairie de Die

Communication des documents suivants : 1) la demande d'avis technique établie par la mairie...

31/03/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20193803
Mairie de Villeneuve-la-Garenne

Communication des documents relatifs à la gestion de la rénovation du groupe scolaire Jean...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193807
Mairie de Monthoiron

Copie des promesses de baux signées avec la Société VALECO concernant le projet de construction...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20193810
Mairie de Vert-le-Petit

Communication, soit par voie dématérialisée, soit au format papier, à la convenance de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20193815
Mairie d'Arboys en Bugey

Copie, par courrier électronique, alors que le maire lui en propose la communication par...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20193817
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa de l’épouse de son client Madame X déposée au titre...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193818
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis à tiers détenteur avant saisie sur son compte, correspondant aux opérations...

31/03/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20193827
Mairie de Sartrouville

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20193828
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication de la copie du dossier médical complet de sa cliente, à la suite de sa prise en...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193830
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public portant sur la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193838
Mairie de Bayeux

Communication des documents (délibération municipale) relatifs à la désaffectation et au...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20193839
Conseil régional du Grand Est

Communication, par voie électronique de préférence ou, à défaut, par voie postale à ses frais,...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Activités agricoles Subvention
Avis 20193841
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication par courriel ou consultation sur rendez-vous, de l'intégralité des pièces...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour