Recherche - CADA

Délégué

Avis 20193642
Mairie de Paris

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) les justificatifs de notification de...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193644
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie des documents médicaux ayant permis l'étude de son inaptitude dans le cadre de...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20193650
Ministère des Armées

Copie de l’intégralité du dossier administratif individuel de son client.

31/03/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193651
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents relatifs à la cession de la pharmacie X : 1) l'acte de cession du 24...

31/03/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Pharmacie
Avis 20193653
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)

Consultation sur place et copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel (dont...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20193654
Mairie de Quintin

Consultation sur place et copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20193655
Mairie de Plévenon

Consultation sur place et copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel...

31/03/2020 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20193656
Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion des eaux de l’Aa - SmageAa

Communication, sur support papier ou sur CD-ROM, du rapport d’analyse comportant les mesures du...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau
Avis 20193658
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193659
Collectivité de Saint-Martin

Copie des délibérations concernant les cessions de terrains de la zone des 50 pas géométriques...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193660
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation sur place, ou communication, par courrier électronique, du dossier administratif de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193663
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation sur place, ou communication, par courrier électronique, du dossier administratif de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193664
Préfecture de l'Isère

Consultation des document le concernant : 1) l'intégralité du dossier de regroupement familial...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20193668
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, en tant qu'ayant droit, de sa mère décédée, Madame X née GUIDICE, de ses...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193672
Mairie de Belle-Eglise

Copie des documents suivants, relatifs à la mise en comptabilité du PLU de la commune avec une...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193677
Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (CPAM 86)

Copie de ses relevés d'indemnités journalières pour les années 1999, 2009, 2010 et 2011.

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20193684
Laval Agglomération

Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193685
Châteauroux Métropole

Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193686
Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193688
Mauges Communauté

Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public