Recherche - CADA

Délégué

Avis 20194238
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication du dossier médical complet de sa cliente.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194239
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication, dans le cadre d’une procédure en reconnaissance de nationalité française initiée...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel Ayant droit
Avis 20194240
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication de l'intégralité du dossier administratif de l'enfant mineur de son client, X.

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20194241
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

31/03/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20194242
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication de l'intégralité du dossier administratif de l'enfant mineur de son client, X né le X.

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20194243
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication de l'intégralité du dossier administratif de l'enfant mineur de son client, X né le X.

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20194244
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication d'un rapport médical, détaillé, selon la conclusion du scanner effectué le...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20194246
Mairie de Montlignon

Communication, par courrier électronique ou par courrier, des documents suivants : 1) la...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194249
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Copie, par courrier postal, de ses relevés de carrière à jour.

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20194254
Mairie d'Anzin-Saint-Aubin

Communication des documents relatifs : 1) à la médiathèque : a) l'ensemble des marchés passés...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Emprunt Marché public Livre
Avis 20194256
Mairie de Rieux

Communication, sous format papier ou messagerie électronique, des courriers et correspondances,...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf propriété intellectuelle Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194258
Mairie de Paris

Consultation par publication en ligne ou par courrier électronique de la convention de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Mise en ligne
Avis 20194259
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française de feu son père...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20194262
Centre des monuments nationaux (CMN)

Copie, par courrier électronique des rapports relatifs aux travaux de restauration de l'horloge...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20194263
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication de la grille individuelle d'évaluation la concernant relative à l'épreuve écrite...

31/03/2020 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20194264
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous format papier, d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif de...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194266
Mairie des Mages

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des documents...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194267
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication de la copie intégrale sans occultation du rapport d'enquête établi par les...

31/03/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20194268
Ministère de l'Intérieur

Copie du décret de naturalisation de son client.

31/03/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20194269
Mairie de Bordeaux

Communication, après occultation éventuelle des seules mentions protégées par le secret du...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Contrats administratifs