Recherche - CADA

Délégué

Avis 20194311
Mairie du Mont-Dore

Communication des prix par lot relatifs au marché « projet d’aménagement tribu de La Conception ».

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194313
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa de long séjour de l'épouse de son client,...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194317
Mairie de Cervione

Communication, par mail, des documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) : 1) le projet...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194318
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant sa cliente, incarcérée au centre pénitentiaire de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194319
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...

31/03/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194322
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...

31/03/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194323
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...

31/03/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194326
Ministère de la culture

Communication, par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants :...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194328
Pôle emploi

Copie de l'actualisation de sa situation de demandeur d'emploi pour la période du 1er au 31...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20194333
Mairie de Montpellier

Communication, à ses frais, soit sur CD-Rom soit en version papier, de la copie des documents...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194335
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication de l'intégralité du dossier de son client.

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194336
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'enregistrement de la conversation de son épouse (échanges ARM et échanges avec le ...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Intervention
Avis 20194337
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie, si possible au format numérique, des documents relatifs aux marchés...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194341
Centre hospitalier de Narbonne

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment : 1) les radiographies avant et...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194342
De L'oust à Brocéliande Communauté

Communication, à ses frais, de la copie des résultats des analyses de sédiments de l'étang de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Pollution
Avis 20194344
Mairie de Feves

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) tous les arrêtés de nomination,...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194349
Conseil départemental du Tarn

Communication des documents suivants : 1) l'estimation par le service des domaines de la...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20194351
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention Dossier médical personnel
Avis 20194353
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194374
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier, notamment les conclusions de l'enquêteur,...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel