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Avis 20186243
Pôle emploi
Communication des attestations d'inscription comme demandeur d'emploi avec ou sans...
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Avis 20190823
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir pour la signature des mises...
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Avis 20192480
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Communication de la copie des désignations des délégués syndicaux et des représentants de...
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Avis 20194834
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Antenne Aix-en-Provence)
Communication des constats et des suites administratives du contrôle effectué en février 2019 ...
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Avis 20195166
URSSAF Bretagne
Communication des lettres d’observation adressées à la X au sein de laquelle son client a été...
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Avis 20195316
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Publication de l'ensemble des décisions d'agrément des services de santé interentreprises sur le...
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Avis 20195333
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 30)
Communication, à ses frais, des diverses pièces, avis, rapports ayant fondé la décision du...
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Avis 20193316
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 29)
Communication des documents relatifs à l'accident du travail dont il a été victime le 31 mars...
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Avis 20193332
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Copie du rapport rédigé par Madame X dans le cadre de l'instruction d'un recours formulé par...
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Avis 20193351
Pôle emploi
Copie de l’intégralité des documents contenus dans son dossier d’indemnisation constitué depuis...
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Avis 20193553
Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
Copie des documents suivants, concernant son client :
1) la demande de protection fonctionnelle...
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Avis 20193752
Préfecture du Finistère
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants, visés...
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Avis 20193800
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication des pièces du rapport définitif de l'enquête administrative concernant son client ...
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Avis 20193804
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Communication des pièces du rapport définitif de l'enquête administrative concernant son client ...
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Avis 20193955
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Communication, avec les occultations nécessaires, des témoignages recueillis dans le cadre de...
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Avis 20194130
Pôle emploi
Communication de la copie des documents suivants :
I) relatifs aux demandes d’aide de...
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Avis 20194304
Pôle emploi
Copie du protocole d'accord conclu avec l'agence Pôle emploi de Livry‐Gargan, en date du 28 juin...
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Avis 20194367
Pôle emploi
Copie, par voie postale, de la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi...
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Avis 20194634
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)
Communication du rapport dressé par l’inspection du travail du secteur de la Meuse, relatif à...
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Avis 20194773
Mairie de Béziers
Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...