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Travail Et Emploi / Droit Du Travail

Avis 20192168
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication de toutes les lettres adressées par l’inspection du travail au magasin géré par...

07/11/2019 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf juridictionnel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Inspection Conditions de travail
Avis 20192255
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication de la copie de l'avis et du procès-verbal de la commission de réforme en sa séance...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Conditions de travail
Avis 20192277
Institut national d'études démographiques (INED)

Publication en ligne de l'enquête « Familles et Employeurs - Volet Employeurs » dans tous les...

19/12/2019 Défavorable/Secret Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail Mise en ligne
Avis 20192337
Université Paris Descartes - Paris V

Communication, par courrier électronique ou par consultation sur place, des documents relatifs...

28/11/2019 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20192522
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) les rapports, notes de synthèse et avis motivés...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Inspection
Avis 20192533
Ministère du travail

Communication, par messagerie électronique, du rapport d'enquête produit par le bureau du statut...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20192633
Pôle emploi

Communication de la copie de ses déclarations de ressources semestrielles, de 2012 à 2016,...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Conseil 20192647
Mairie d'Ussel

Caractère communicable, à une entreprise, de l’adresse du siège social d'un syndicat...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20192688
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes (CMA 08)

Communication, à la suite d'une sanction disciplinaire prise à l'encontre du demandeur, des...

07/11/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Discipline
Conseil 20192753
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Caractère communicable, à l'avocat de salariés et à Madame X , employés de la société X, de la...

26/09/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20192809
Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 971)

Communication de la convention de mise à disposition qui régit les conditions dans lesquelles...

19/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20190531
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication d'une lettre adressée par Madame X, de l'inspection du travail, à Monsieur X, DRH...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20190804
Défenseur des droits

Copie intégrale du dossier concernant sa cliente constitué auprès du Défenseur des droits.

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20190819
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Transport aérien Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20190820
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Transport aérien Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20191148
Ministère des Armées

Communication de l'avis émis par la Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense...

07/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20190643
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication des documents relatifs à ses contrats de travail conclus avec la caisse du crédit...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20191486
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants à la suite de la plainte déposée par son client auprès de...

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Prud’hommes
Avis 20191567
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents composant l'enquête administrative le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191697
Ministère du travail

Communication de la notification de la décision explicite du ministère du travail concernant le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement