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Travail Et Emploi / Droit Du Travail

Avis 20183630
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication du procès-verbal de contrôle établi et transmis par l'inspecteur du recouvrement à...

20/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Conseil 20183920
Mairie de Bourges

Caractère communicable, à des particuliers ou à des responsables d'organismes syndicaux, des...

08/11/2018 Incompétence Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20183045
Conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France (CROAIF)

Copie de la lettre lui notifiant qu'une décision de radiation administrative avait été prononcée...

31/12/2018 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20183410
Pôle emploi

Communication de son entier dossier d’indemnisation détenu par l'agence de Nantes Malakoff,...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20183611
Ministère du travail

Communication du rapport établi par la DIRECCTE des Pays de la Loire, pour l’instruction du...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20182571
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)

Communication de la lettre d'observation adressée à l'entreprise X concernant le contrôle du...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182704
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France (DIRECCTE 77)

Copie de la notification adressée par son employeur X à l'inspection du travail relative à sa...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20182735
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) l'avis du Haut conseil du dialogue social réuni le 25...

25/10/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20182873
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces justificatives permettant de...

25/10/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20182874
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) l'avis du Haut conseil du dialogue social réuni le 22...

25/10/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20182904
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication, par courrier postal, des statuts de la caisse.

25/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20183039
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 71)

Communication du courrier d'observation établi par l'agent de contrôle, Monsieur X, chargé du...

22/11/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20176117
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité du dossier d'accident du travail de son client dans le cadre...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20176138
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l’entreprise CNTFS URSSAF Rhône Alpes ...

22/03/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20176198
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre (DIRECCTE 45)

Communication du rapport de l'enquête menée au sein de l'entreprise « Les Émaux de Briare » le...

05/04/2018 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20180017
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication du procès verbal de la délibération du conseil d'administration de l'URSSAF...

15/09/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20180018
URSSAF d'Ile-de-France

Communication du procès verbal de la délibération du conseil d'administration de l'URSSAF de...

15/09/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20180020
URSSAF Midi-Pyrénées (URSSAF 31)

Communication des deux documents suivants : 1) le courrier l'informant du calcul de cotisations...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20180032
Ministère du travail

Copie du rapport établi par l'inspecteur du travail, Monsieur X, relatif à l'enquête sur les...

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail
Conseil 20180284
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Caractère communicable, aux représentants du personnel, de la lettre d'observations adressée à...

03/05/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Législation du trav. et conv. collectives Syndicats et représentation