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Travail Et Emploi / Droit Du Travail

Avis 20182771
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des éléments du dossier de candidature à la...

08/11/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Représentation
Avis 20183223
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Pays de Loire (DIRECCTE 49)

Communication de l'ensemble des échanges de courrier entre l'inspectrice du travail, Madame X et...

06/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Licenciement Prud’hommes
Avis 20183510
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)

Communication des pièces du dossier de Madame X, salariée de sa cliente, relatives à sa maladie...

20/12/2018 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20181444
Ministère du travail

Copie du rapport de Monsieur X, inspecteur du travail, suite à la contre-enquête contradictoire...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20181452
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)

Communication du rapport d’enquête, écrit ainsi que des notes ou annexes rédigés par Monsieur X,...

12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle Conditions de travail
Conseil 20181475
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Caractère communicable, aux salariés d'une société frappée d'une décision de fermeture...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20181483
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Isère (DIRECCTE 38)

Copie de l'avis rendu par le service main d’œuvre étrangère le 3 août 2017 relatif à la demande...

28/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Conseil 20181584
Pôle emploi

Caractère publiable en ligne des taux d’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi ayant suivi une...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Chômage
Avis 20181613
Secrétariat d'état chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

Diffusion publique de la liste des entreprises franciliennes ayant conclu un accord relatif à...

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20181728
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Copie par courriel de l’avis du médecin inspecteur du travail conduisant à la déclarer inapte à...

06/09/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé
Avis 20181812
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)

Copie de la fiche de l'entreprise CARMEUSE, sise 215 route d'Arras à Bois Bernard (62320).

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20181813
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers

Copie des documents suivants, accordés aux agents par organisation syndicale bénéficiaire à...

13/09/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20181897
Pôle emploi

Copie du document ayant permis à Pôle emploi d'inscrire à son dossier la mention « licenciement...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20172466
Ministère du travail

Communication des documents relatifs à l'attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Prud’hommes
Avis 20172511
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)

Communication du courrier de Madame X la mettant en cause pour harcèlement moral à son encontre.

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale
Avis 20172516
Ministère du travail

Communication par courrier, mail ou fax, de l'intégralité des annexes du rapport établi par...

07/09/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20172531
Pôle emploi

Communication des attestions d'allocations chômage le concernant pour la période du 1er janvier...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20172609
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Communication des plans de licenciement mis en œuvre par la société X à Bezons, de 2015 à 2017.

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20172612
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication des documents suivants, concernant l'URSSAF d'Aquitaine : 1) les justificatifs de...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Sécurité sociale
Avis 20172651
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication du procès-verbal de contrôle transmis à l'URSSAF par l'inspecteur du recouvrement...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail