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Avis 20184504
URSSAF des Pays de Loire
Communication des documents récapitulatifs, année par année, détaillant les comptes définitifs...
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Avis 20184508
Lycée Jean Lurçat
Communication du cahier du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de...
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Avis 20184572
Office public de l'habitat Caen la mer habitat
Communication, dans le cadre de l'accident de service dont a été victime son client le 20...
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Avis 20184632
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 26)
Communication des arrêtés et circulaires concernant l'aide personnalisée de retour à l’emploi...
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Avis 20184639
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier de procédure de licenciement.
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Avis 20184729
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 25)
Communication des documents suivants :
1) tous les courriers de recommandations envoyés à la SAS...
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Avis 20184730
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 25)
Communication des documents suivants :
1) tous les courriers de recommandations envoyés à la SAS...
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Avis 20184763
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Copie de l'intégralité de ses bulletins de salaire pour l'année 1985.
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Avis 20184788
Ministère du travail
Communication des listes électorales établies pour les dernières élections des très petites...
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Avis 20184791
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la page 31/60 du registre du comité d'hygiène, de sécurité et...
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Avis 20185097
RATP
Communication des pièces du dossier de son client retraité, relatif à son accident du travail du...
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Avis 20185175
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants le concernant :
1) les déclarations faites par la société X...
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Avis 20191391
Ministère de l'économie et des finances
Communication, par voie électronique, des documents suivants, concernant son client chargé de...
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Avis 20192478
Pôle emploi
Communication des documents suivants la concernant :
1) les attestations annuelles des Assedic...
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Avis 20191735
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 26)
Communication, par voie électronique ou délivrance de copie, des témoignages recueillis au cours...
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Avis 20191959
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication des documents suivants :
1) les courriers adressés par le contrôleur du travail à...
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Avis 20192041
Ministère de la culture
Copie par courriel du contrat de travail à durée déterminée de Monsieur X, chargé de mission de...
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Avis 20192070
Institut de la promotion supérieure du travail - Conservatoire national des arts et métiers Midi-Pyrénées (IPST-CNAM 31)
Communication des documents suivants, la concernant :
1) les courriels de septembre 2018 à ce...
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Avis 20192112
Pôle emploi
Communication de l’attestation de période de chômage pour les années 1980 à 1981 afin de faire...
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Avis 20192166
Mairie de Bagnols-sur-Cèze
Communication de la copie du document unique (DU) pour les années 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018...