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Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20160013
Mairie de Saint-Gaudens

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents ayant demandé une reconstitution...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160025
Ministère de la défense

Communication d'une copie du courrier adressé le 10 ou le 17 octobre 2014 par le directeur de la...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Handicap - invalidité Santé Carrière Armée Accident du travail
Avis 20160028
Mairie de Nantes

Communication des documents suivants : 1) le rapport de Madame X d'octobre 2013 relatif à la...

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20160029
Conseil départemental des Yvelines

Copie de l'étude de projet de valorisation et d'exploitation du musée départemental Maurice...

18/02/2016 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Musée
Avis 20160033
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)

Communication de son dossier administratif.

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160034
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les listes des agents promus depuis 1993 sur des...

18/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Effectif Carrière
Avis 20160046
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives paritaires...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20160087
Ministère de l'intérieur

Communication de ses feuilles de gestion personnelles journalières et détaillées pour la période...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160090
Mairie de Viroflay

Communication, de préférence par support dématérialisé, des documents suivants : 1) l'avis de...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20160104
Mairie de Sotteville-lès-Rouen

Communication de la lettre évoquant sa situation que son supérieur hiérarchique, Monsieur X X,...

18/02/2016 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Conseil 20160105
Mairie d'Arles

Caractère communicable, à l'avocat d'un des deux protagonistes, d'un courrier adressé au...

04/02/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160111
Ministère de la défense

Communication d'un relevé de situation individuelle (RSI) des droits à la retraite retraçant les...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20160117
Préfecture de l'Ariège

Communication des deux numéros de novembre et décembre 1995 de la lettre interne de la...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20160118
Ministère de la justice

Communication du compte rendu professionnel du 10 septembre 2015 établi par Monsieur X, chef de...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20160123
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'organigramme de la sous-direction de...

03/03/2016 Sans objet/Détruit Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Carrière Handicap - invalidité
Avis 20160126
Ministère de la justice

Communication d'une copie des conclusions de l'expertise médicale du docteur X qu'il a subie le...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20160130
Ministère de la défense

Communication d'une copie des attestations que Madame X, son ex-épouse, aurait établies en vue...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Judiciaire
Avis 20160133
Centre hospitalier de la Tour Blanche (Issoudun)

Consultation de son dossier administratif.

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20160140
Société d'équipement du Département de Maine-et-Loire (SODEMEL)

Communication des documents suivants concernant la période 2004-2012 : 1) le détail des...

18/02/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Rémunération Budgets et comptes