Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20160268
Université de Bordeaux

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dernier examen d'accès au diplôme...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours Etablissement supérieur
Avis 20160270
Centre communal d'action sociale de Saint-Symphorien

Communication d'une copie du procès-verbal de la réunion du comité technique au cours de...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20160278
Université Paris V René-Descartes

Communication d'une copie de l'extrait du procès-verbal de la séance du 29 juin 2015 de la...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20160301
Mairie de Marly-le-Roi

Communication de la convention par laquelle l'office municipal pour l'enfance et la jeunesse...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20160304
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Copie de son arrêté de nomination dans le corps des commis de l'INSEE au 1er mars 1983, ainsi...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20160308
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du contrat de travail ou de l'arrêté de...

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20160310
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) la liste...

03/03/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Effectif
Avis 20160323
Conseil départemental de Mayotte

Communication des arrêtés de nomination, ou les contrats, des agents ayant occupé les fonctions...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20160332
Muséum national d'histoire naturelle

Communication des documents suivants concernant la procédure de recrutement pour l'emploi PR4119...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Musée
Avis 20160335
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie de la transmission faite par le président du Muséum national d'histoire naturelle à la...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Musée
Avis 20160340
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Copie de tous les arrêtés d'affectation pris sur la période du 30 juin au 23 novembre 2015 sur...

03/03/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière Effectif
Avis 20160350
Office national des forêts (ONF)

Copie des arrêtés de nomination des agents suivants : X X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X,...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20160351
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants détenus par l'hôpital Jean-Verdier à Bondy : 1) les ordres...

03/03/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation
Avis 20160355
Mairie de Mireval-Lauragais

Communication des justificatifs des deux « donnés actes » correspondant aux deux décisions du...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160365
Mairie de Sevran

Communication des documents suivants concernant le personnel de la commune : 1) la liste...

03/03/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20160366
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)

Copie du document portant la situation de tous les agents déchargés à titre syndical appartenant...

03/03/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Syndicats et représentation
Avis 20160367
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des fiches financières détaillant les éléments de sa rémunération dans le cadre...

03/03/2016 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20160379
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des éléments suivants pour les années 2008 à 2015 : 1) le nombre de professeurs...

03/03/2016 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20160383
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Armée
Avis 20160389
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

Copie d'un courrier professionnel la mettant en cause dans l'exercice de ses fonctions de...

03/03/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel