Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Conseil 20160506
Mairie de Versailles

Caractère communicable, à un syndicat extérieur à la collectivité, de la liste des agents depuis...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Avis 20160515
Mairie de Vaison-la-Romaine

Communication d'une copie du diagnostic portant sur l’organisation des services municipaux de...

17/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20160527
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants concernant la rémunération des personnels : 1) les primes...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif Rémunération
Avis 20160533
Ministère de la défense

Communication, sans occultation, des procès-verbaux des commissions d'avancement des tableaux...

14/04/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20160542
Ministère de l'intérieur

Communication du dossier administratif de leur fils, Monsieur X, brigadier de police affecté au...

03/03/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20160547
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication de son dossier personnel.

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160556
Mairie de Saint-Gaudens

Communication des documents suivants : 1) la convention passée entre la Ville et les hôpitaux...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20160567
Centre hospitalier de Saint-Quentin

Communication des tableaux d'avancement au grade d'attaché d'administration hospitalière...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20160569
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du fichier anonymisé des sommes versées aux inspecteurs de l'éducation nationale...

17/03/2016 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Rémunération
Avis 20160577
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants manquants dans son dossier individuel : 1) les...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Concours
Avis 20160578
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)

Copie de l'information adressée au médecin de prévention du service de la commune de Vitrolles à...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20160581
Ministère de l'intérieur

Copie de la décision ministérielle ordonnant la mutation dans le cadre du mouvement « polyvalent...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20160591
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Communication des dossiers administratifs concernant les grèves entreprises par les personnels...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Grève
Avis 20160602
Centre hospitalier de la Polynésie Française

Communication de ses fiches de notation 2013 et 2014.

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation
Avis 20160607
Mairie d'Hazebrouck

Communication de l'acte matériel par lequel le conseil municipal de la ville d'Hazebrouck a...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160608
Hospices civils de Lyon

Communication, dans leur intégralité, de son dossier administratif et de son dossier médical.

14/04/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20160613
Mairie de Lille

Communication de l'ensemble des documents administratifs établis dans le cadre de l'instruction...

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Territoriale
Avis 20160621
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier individuel de son client.

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160632
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) le dossier professionnel individuel du demandeur...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160636
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son compte...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Congés