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Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20160142
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet

Communication d'une copie des documents suivants concernant l'ensemble des agents municipaux :...

18/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20160146
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Communication des documents suivants concernant les postes de Monsieur X, directeur de cabinet,...

18/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20160148
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication, de préférence par courrier électronique, de la base de données intitulée «...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière
Avis 20160152
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication des noms et qualifications du chef de pôle et du responsable de service...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20160156
Cour d'appel d'Amiens

Communication d'une copie du compte rendu de la dernière réunion du comité technique de la cour...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Judiciaire
Avis 20160160
Mairie de La Garde

Copie de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'employé municipal durant dix ans.

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160161
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie des arrêtés, ou des décisions individuelles, de détachement et d'intégration actés lors...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20160166
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'inscription au tableau...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20160181
Centre communal d'action sociale de Neuilly-sur-Marne (CCAS 93)

Copie du rapport de la mission d'audit réalisée au service Projet de Ville - RSA.

18/02/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Organisation des services
Avis 20160183
Mairie de Léry

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document unique (DU) ou document...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives Représentation
Conseil 20160188
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS 62)

Caractère communicable de la liste des sapeurs-pompiers qui ont un double statut, c'est-à-dire...

04/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20160195
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie du rapport d'enquête administrative concernant son dossier d'accident de service du 17 mai 2014.

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Accident du travail
Avis 20160200
Conseil d'Etat

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du conseil supérieur...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Administrative
Avis 20160208
Ministère de la défense

Communication de l'ensemble des pièces du dossier transmis par note n°167993 DRH/D/CP du 10...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20160212
Mairie de Saint-Lô

Communication de la liste du personnel de la commune et du CCAS, avec les nom, prénom, grade,...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par le service des retraites de l'Etat (SRE), d'une copie du compte individuel de...

03/03/2016 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20160245
La Poste

Communication des résultats de l'enquête interne diligentée par la direction...

03/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Administrative
Avis 20160247
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication d'une copie de la lettre de Monsieur X, directeur de l’unité Inserm X, sur le...

03/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20160255
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la commission administrative...

03/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20160257
Mairie d'Ermont

Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Licenciement Discipline Judiciaire