11/01/2024 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale

11/01/2024 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale

11/01/2024 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

25/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Syndicats et représentation Territoriale

25/01/2024 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif

25/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Evaluation

25/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Carrière Territoriale

25/01/2024 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

25/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Territoriale

25/01/2024 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

25/01/2024 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Carrière

15/02/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

15/02/2024 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale

07/03/2024 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale

07/03/2024 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération

07/03/2024 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale