CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Territoriale

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 146
  • 147
  • 148
  • ›
  • »
Résultats 2961 à 2952 sur 2952 trouvés.

Administrations

62 Mairie de Paris 59 Mairie de Villeneuve-d'Ascq 32 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16) 27 Metz Métropole 20 Mairie de Marseille 19 Conseil départemental de la Guadeloupe 14 Conseil régional d'Ile-de-France 14 Mairie d'Arles 13 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31) 12 Mairie de Saint-Etienne

Séances

114 31/12/2017 64 28/06/2018 62 15/09/2018 54 30/06/2020 47 21/01/2016 47 31/12/2019 46 31/12/2020 41 31/03/2020 34 31/03/2019 33 31/08/2019

Mots-clés

700 Carrière 570 Rémunération 431 Effectif 420 Dossier personnel 235 Santé 210 Organisation des services 203 Représentation 134 Conditions de travail 120 Dossier médical personnel

Thèmes

17 Vie Publique 24 Finances Publiques Et Fiscalité 21 Finances Locales 93 Vie Publique 92 Vie Locale 925 Travail Et Emploi 917 Emploi Public 1840 Travail Et Emploi 1823 Emploi Public 17 Droit Du Travail

Conclusions

1355 Favorable 596 Sans objet/Communiqué 561 Favorable/Sauf vie privée 366 Favorable/Sauf appréciation 266 Sans objet/Inexistant 202 Favorable/Sauf comportement 178 Défavorable/Vie privée 161 Favorable/Sauf article L311-6 108 Défavorable/Appréciation 87 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

2356 Affaire courante 377 Délégué 43 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page